Commission de services policiers d’Ottawa

Réunion extraordinaire

SUITE À DONNER 35

vendredi, 4 août 2017, 14 h

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Nota : Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par la Commission

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

 

1.

RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION D'AGENTS SPÉCIAUX: SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement des nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

                                                                                                ADOPTÉE