Commission de services policiers d’Ottawa

Comité des plaintes

 

Ordre du jour 1

 

mardi, 5 septembre 2017, 14 h

 

Salle Hèritage, 110, avenue Laurier ouest

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 580-2424, ext. 21618

Krista.Ferraro@ottawa.ca

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Membres de la comité:

Membres: A. Hubley, C. Nicholson, T. Tierney

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

 

Que le Comité des plaintes de la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance publique afin de délibérer à huis clos de points confidentiels ayant trait à une question personnelle conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers, à savoir l’examen de deux plaintes relatives à la prestation de service.

 

AUTRES QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

À déterminer.

 

 

 

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.