Commission de services policiers d’Ottawa

 

Ordre du jour 33

 

26 juin 2017, 16 h

 

Salle Champlain

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca

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Membres de la commission:

 

Président: Conseiller E. El-Chantiry

Vice-président: J. Durrell

Membres: Conseillère A. Hubley, C. Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet

 

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la commission visé.

 

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

 

(L’ajout de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 26 juin 2017.

 

 


 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

Procèsus-verbaux du 29 mai et 12 juin 2017

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie les procèssus-verbaux des réunions du 29 mai et 12 juin 2017.

 

 

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

 

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

 

Comité de la politique et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche du 5 juin 2017

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

 

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

2.

MISE À JOUR 1 DU PLAN STRATÉGIQUE DES INSTALLATIONS DU SPO (2017 2033)

 

Rapport du chef

Présentation

 

Que la Commission de services policiers approuve le présent rapport.

 

 

3.

PLAN DE VÉRIFICATION ANNUEL 2017-2018

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers approuve le Plan adopté par le Comité des finances et de la vérification.

 

 

4.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE POLICE D'OTTAWA : 2016

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport et de la version en ligne à titre d’information.

 

 

5.

MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA GI/TI:  ENSEMBLE 1

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.     Approuve le plan de travail pour l’ensemble 1, énoncé dans le présent rapport;

2.     Approuve la délégation au chef du Service de police du pouvoir d’exécuter et d’administrer l’ensemble 1, en conformité avec l’entente contractuelle cadre, pour un montant maximal de 14,7 millions de dollars.

 

 

6.

MODERNISATION DU CHAMP DE TIR DU CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL : APPROBATION D’UN CONTRAT DE CONSTRUCTION

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’attribution d’un  contrat de construction d’un montant de 813,174.00 $ (y compris des imprévus de construction) à Dolyn Developments Inc. pour les travaux de rénovation du champ de tir existant du Centre de perfectionnement professionnel, situé au Collège Algonquin.

 

 

7.

NOMINATION DES CONSTABLES SPÉCIAUX:  UNIVERSITÉ DE CARLETON

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations de trois (3) employés de l’université de Carleton à titres inscrit dans le document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

 

 

8.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations de cinq (5) employés de l’OC Transpo, à titres d’agents spéciaux inscrits dans le document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

 

 

9.

NOMINATION D’AGENT SPÉCIALE : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination, à titre d’agent spéciale d’Amanda KRUEGER en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

 

 

10.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : GRC

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les trente-quatre (34) nominations, à titres d’agents du Gendarmerie Royale du Canada spéciaux inscrits dans le document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

 

 

11.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR JUIN 2017

 

Rapport de la directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

12.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

AUTRES QUESTIONS

 

CORRESPONDANCE

 

1.

CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADA

 

Lettre en date du 19 mai 2017 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada à  chef Bordeleau

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent correspondance à titre d’information.

 

 


 

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

PROCHAINE RÉUNION

 

Réunion ordinaire – 24 juillet 2017

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.