Commission de services policiers d’Ottawa

 

Ordre du jour 48

 

1 octobre 2018, 16 h

Reportée du 24 septembre 2018

 

Salle Champlain

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca

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Membres de la commission:

 

Président: Conseiller E. El-Chantiry

Vice-président: L.A. Smallwood

Membres: A. Bausteiin, Conseillère A. Hubley, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet

 

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la commission visé.

 

 

ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES / ANNONCES

1.

ASSERMENTATION DU CHEF ADJOINT UDAY JASWAL

 

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 1 octobre 2018.


 

 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

 

Procès-verbal du 23 juillet 2018

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2018.

 

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

 

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

 

 

Comité des ressources humaines - Procès-verbal ébauche 10 septembre 2018

Comité des politiques et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche 11 septembre 2018

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

MISE À JOUR CONCERNANT LA LÉGALISATION DU CANNABIS

 

Présentation

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre d’information.


 

 

3.

PARTICIPATION DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA AU PROGRAMME ONTARIEN DE DISTRIBUTION DE NALOXONE

 

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la participation du Service de police d’Ottawa au Programme ontarien de distribution de naloxone en concluant une entente officielle avec Santé publique Ottawa.

 

4.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : GRC

 

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

 

5.

GESTION DES EFFECTIFS :RAPPORT DU DEUXIEME TRIMESTRE DE 2018

 

 

 

Rapport du chef

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.      Approuve la nomination des agents assermentés énumérés au document 2; et

2.      Prenne connaissance du présent rapport.

 

 

6.

PARTICIPATION AU SOMMET SUR LA GOUVERNANCE 2018 DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE

Rapport de la directrice exécutive

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la participation de K. Ferraro au sommet sur la gouvernance 2018 de l’Association canadienne de gouvernance de police (ACGP) qui se tiendra à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 5 novembre 2018.

 

 

7.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : SÉMINAIRE SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la directrice exécutive

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve une commandite d’or de 1 500 $ pour le séminaire sur les relations de travail de 2018 de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Toronto du 20 au 21 septembre 2018.

 

 

8.

MISES À JOUR APPORTÉES AU MANUEL DES PROCÉDURES DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

 

 

 

Rapport de la directrice exécutive

 

 

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve les mises à jour apportées au Manuel des procédures de responsabilité financière, qui sont décrites dans le présent rapport et dans le document 1, en promulguant le règlement modificateur joint à titre de document 2.

 

 

9.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DU BUREAU DU DIRECTEUR INDÉPENDANT DE L’EXAMEN DE LA POLICE

Rapport du chef

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

10.

RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2018

 

 

 

Rapport du chef

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

11.

POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL

 

 

 

Rapport du chef

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

12.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT : DEUXIÈME TRIMESTRE 2018

 

 

 

Rapport du chef

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

13.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR SEPTEMBRE 2018

 

 

 

Rapport de la Directrice exécutive

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

14.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

 

 

 

Rapport du chef

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

AUTRES QUESTIONS

 

 

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

 

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

PROCHAINE RÉUNION

 

Réunion ordinaire - 29 octobre 2018 - 16 h

 

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.